🏠 Les obligations légales de la location courte durée à La Rochelle

La Rochelle est une destination prisée pour la location saisonnière. Avec son port emblématique, ses plages, ses événements et son centre historique, la ville attire chaque année des milliers de visiteurs. Mais avant de proposer un logement en location courte durée, il est essentiel de respecter plusieurs obligations légales, sous peine de sanctions.

📌 1. Déclaration en mairie : une étape obligatoire

Avant toute chose, tout logement meublé proposé à la location de courte durée (type Airbnb, Abritel, Booking, etc.) doit être déclaré à la mairie de La Rochelle.

• Cela concerne les résidences principales comme les résidences secondaires.

• La déclaration se fait via un formulaire CERFA n°14004*04 ou en ligne sur le site de la ville.

• Une fois validée, vous recevrez un numéro d’enregistrement, qui devra obligatoirement figurer sur vos annonces (Airbnb, Booking…).

📎 À savoir : La mairie de La Rochelle a renforcé le contrôle des locations touristiques pour limiter les abus. Ce numéro d’enregistrement permet une meilleure traçabilité des logements.

🏡 2. Résidence principale ou secondaire ? Ce n’est pas pareil

La réglementation diffère selon que le logement est votre résidence principale ou non :

👉 Résidence principale :

• Vous pouvez la louer 120 jours maximum par an en courte durée.

• Au-delà, la location devient illégale (sauf dérogation spéciale).

👉 Résidence secondaire :

• Nécessite une autorisation préalable de changement d’usage.

• Le logement passe alors d’un usage "habitation" à "commercial", ce qui peut être soumis à conditions ou refusé.

📎 Bon à savoir : À La Rochelle, certaines zones sont particulièrement surveillées en raison de la tension locative.

💶 3. Déclaration de revenus et fiscalité

Les revenus issus de la location saisonnière doivent être déclarés à l’administration fiscale. Ils sont généralement imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Deux régimes possibles :

• Micro-BIC : si vos recettes sont inférieures à 77 700 €, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50 %.

• Régime réel : plus adapté si vous avez des charges importantes à déduire.

Pensez aussi à payer la taxe de séjour, souvent collectée directement par les plateformes (Airbnb le fait automatiquement à La Rochelle).

🚒 4. Sécurité et obligations vis-à-vis des locataires

Pour accueillir du public, votre logement doit respecter certaines normes de sécurité :

• Détecteur de fumée obligatoire

• Informations claires sur les sorties en cas d’incendie

• Assurance habitation adaptée à la location saisonnière

Et bien sûr, vous devez informer clairement vos locataires : règlement intérieur, horaires, consignes de tri, contacts en cas de problème...